Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

Mise à jour le 24/05/2024

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau social professionnel « Réseau Alumni FDME », proposé par la Faculté des Métiers de l’Essonne, immatriculée au RCS d’Evry-Courcouronnes sous le numéro 452 359 516, dont le siège social est établi au 3 chemin de la Grange Feu Louis 91000 Evry-Courcouronnes (ci-après la « FDME »).

La FDME est un organisme de formation professionnelle qui propose des formations professionnelles en alternance, qualifiantes ou diplômantes ainsi que des formations professionnelles de courte durée certifiantes ou non certifiantes en présentiel inter et intra entreprise, à distance en visio conférence ou par téléphone, en modules E-learning, ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel/distanciel/E-learning.

Elle propose aux apprenants et anciens apprenants, collaborateurs… un réseau social professionnel privé dont le nom public est « Réseau Alumni FDME », dénommé ci-après le SITE, afin de permettre à ses membres (« ses membres ») de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, valoriser la formation, favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. 

Pour ce faire, la FDME a fait appel au sous-traitant MEVIA qui met à sa disposition le Site et ses services associés, en lien avec l’application “AlumnForce” développée par ledit sous-traitant.

MEVIA est une Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter, sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Les CGU sont consultables en ligne sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement sans autre formalité que leur mise en ligne.

 Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet hébergeant le réseau social professionnel Alumni de la FDME accessible à l’adresse https://alumni.fdme91.fr.alumnforce.org/fr/ donnant accès aux Services du réseau 
• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (apprenant, ancien apprenant, collaborateurs, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
• Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de la FDME et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs 
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et/ou consulter depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils contenant des données à caractère personnel 
• Données à Caractère Personnel désignent toutes les données à caractère personnel relatives à une personne physique
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS)
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par FDME présentant la nature du traitement des Données à Caractère Personnel effectué sur la plateforme Alumnforce
• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de la FDME par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Réseau Alumni FDME n’est pas en libre accès. 

L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte accessible uniquement avec un identifiant et un mot de passe.

1 - Description des services fournis par FDME

 La FDME propose à ses membres les services suivants :

• Un service d’information participatif du réseau et de partage (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
• Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
• Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix[MC1] 

Ultérieurement : 

•  Un service d’offres d’emplois (ultérieurement)
• Un service de Groupes participatifs
• Un service de souscription à une cotisation
• Un service de bons plans, de projets et d’annonces
• Un service de parrainage mentoring

L’ensemble de ces services ont pour finalité de rapprocher les membres du réseau social professionnel de la FDME afin de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

2 - Accès aux services

L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être ancien apprenant ou apprenant ou collaborateur de la FDME et disposer d’une adresse e-mail active permettant d’activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir à minima les données personnelles suivantes : prénom, nom et adresse e-mail active.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte s’agissant des notifications et niveau de confidentialité de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans.

3 - Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte de la FDME. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

4 - Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur. 

La FDME adresse une proposition de connexion au Site aux membres, lesquels sont seuls décisionnaires pour créer leur compte utilisateur.

Pour rappel, la création d’un compte utilisateur nécessite à minima la fourniture des données personnelles suivantes :  Prénom, Nom et adresse E-mail active. L’Utilisateur détermine le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l’espace dédié à la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en conformité avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

5 - Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis l’espace dédié à la gestion de son Compte.

6 - Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de la FDME. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à la FDME qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle le cas échéant, sur les contenus qu’il publie sur ce Site.

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de la FDME.

Les messages et images publiés par un Utilisateur relèvent de sa responsabilité qui s’engage à assumer les conséquences résultant de leur publication. En particulier, l’auteur de message garantit la FDME contre toutes les actions éventuelles engagées par des tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. La FDME décline toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

La FDME se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter la FDME.

Participation aux Groupes

Le Site permet à des Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dans le cadre de la transmission, création d’un article ou événement par un membre du réseau, celui-ci sera soumis à validation de l’administrateur avant publication. L’administrateur du réseau se réserve le droit de refuser une publication à caractère commercial, injurieux, diffamatoire ou à connotation politique prononcée.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site ont la possibilité de déposer une offre d’emploi, ils s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire notamment : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc… conformément aux dispositions du Code du Travail (Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).

7 - Protection des données personnelles 

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies et utilisées dans le cadre du réseau social professionnel est la FDME.

Descriptif de la collecte des données personnelles effectuée dans le cadre du développement du réseau Alumni FDME et de la gestion du site web privé

https://alumni.fdme91.fr/

D’autres données personnelles pourront être ajoutées par les Utilisateurs, depuis leur espace dédié, afin d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle avec les autres membres du Site.

L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement sur le Site que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment sur le Site.

L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.

Les informations concernant les Utilisateurs du Site peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du Site. 

Profil Recruteur et personnes représentant une entreprise

Les Utilisateurs de type Recruteur ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :

• Civilité, Prénom, Nom, adresse E-mail, Fonction dans l’entreprise
• Raison sociale de l’entreprise et adresse du siège social de l’entreprise

Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données suivantes :

• Prénom, Nom, adresse E-mail, et le cas échéant, les données suivantes :
• Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste occupé, Entreprise, Adresse professionnelle, adresse E-mail professionnelle

Dans le cadre d’un paiement de service effectué sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), les informations d’adresse de livraison et de facturation seront collectées afin de traiter la commande. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par le sous-traitant en charge du service de paiement en ligne.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées pour la mise en œuvre du Site sont issues d’une extraction de l’outil de suivi des apprenants de la FDME. Elles permettent à la FDME d’adresser aux apprenants une invitation pour rejoindre le réseau Alumni FDME.

Elles sont conservées depuis la date d’activation du Compte jusqu’à sa désactivation par l’Utilisateur ou la désactivation d’office par l’Administrateur si ledit compte est resté inactif plus de trois ans.     

Seul l’Utilisateur a la faculté d’activer son compte.

La base légale de la collecte des données personnelles repose sur le consentement de l’Utilisateur.

MEVIA, éditeur de l’application Alumnforce, interface faisant fonctionner le Site, est le sous-traitant de la FDME. A ce titre, elle est soumise à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser les données personnelles des Utilisateurs confiées par la FDME qu’en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient, dans le respect de la législation applicable. 

Aucune donnée personnelle Utilisateur n’est vendue ou communiquée à un tiers.

Navigation sur le Site / traçage

Lorsque vous utilisez le Site, sont automatiquement collectés des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services utilisés. 

Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services proposés sur le Site, l’amélioration des fonctionnalités du Site :

• informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous donne la possibilité de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
• données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité.

Afin de garantir le succès du partage d’informations sur le réseau Alumni FDME, les Utilisateurs s’engagent à fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de ses données qu’il peut exercer par courriel : alumni@fdme91.fr, en précisant son nom, prénom, et ses coordonnées. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, une réclamation peut être adressée au délégué à la protection des données personnelles de la FDME : dpd@fdme91.fr ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau et ce à tout moment. 

Vous pouvez exercer ce droit :

• en modifiant vos informations depuis la rubrique “Mon Profil”.
• en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : alumni@fdme91.fr. 

 Base de données

La FDME est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. 

Le Site de la FDME constitue une base de données au sens de l’article L 341-1 du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est strictement interdit de : 

• Constituer un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site FDME, 
• Mettre ces informations à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord FDME.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux sociaux, et notamment du fait que des données personnelles peuvent faire l’objet de cybermalveillance. L’Utilisateur du Site reconnaît l’existence de ce risque. La FDME met en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir tout acte de malveillance. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Garantie

La FDME s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

La FDME ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.

Loi applicable 

Les présentes CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce d’Evry-Courcouronnes (Essonne).

 Recommandation pour une bonne navigation

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